Dans le vocabulaire courant "accession" est le fait de parvenir à une situation, considérée comme le résultat d'un cheminement. On accède en un...
Lexique juridique
ACCEPTATION
L'acceptation est le fait par une personne de déclarer souscrire à l'offre d'engagement qui lui est proposée : elle constitue la marque...
ABUS
Littéralement le mot "abus" se réfère à l'usage excessif d'un droit ayant eu pour conséquence l'atteinte aux droits d'autrui....