ACCESSION

Dans le vocabulaire courant "accession" est le fait de parvenir à une situation, considérée comme le résultat d'un cheminement. On accède en un lieu, à un grade ou aux honneurs, comme on accède à la propriété. Au plan contractuel on trouve des clauses d'accession dans les baux dans lesquels il est prévu qu'en fin de contrat, le bailleur deviendra propriétaire des améliorations qui auront été apportées par le locataire à la chose louée.