ABUS

Littéralement le mot "abus" se réfère à l'usage excessif d'un droit ayant eu pour conséquence l'atteinte aux droits d'autrui. Dans les textes juridiques relatifs aux relations du droit privé et du droit public, on trouve cette acception dans des expressions telles que "abus de droit", "abus de pouvoirs", "abus de position dominante", "abus de biens sociaux" et "clause abusive". Il existe, bien que moins fréquemment, un abus de minorité lorsque des actionnaires minoritaires se regroupent pour faire obstruction à toute décision proposée par les organes de la société. En droit procédural il y a abus dans le fait de ne pas former suffisamment tôt un appel incident ou provoqué, et lorsqu'il est jugé qu'un recours qui n'était pas sérieusement engagé n'a été intenté que comme une manœuvre faite dans le seul but de retarder le prononcé et donc l'exécution de la décision intervenue.